CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
En vigueur au 18/08/2025
Article 1 – Champ d’application
La société Noémie Vaugien, représentée par Madame Noémie VAUGIEN, propose à ses clients, particuliers ou professionnels, la vente de produits digitaux.
Les prestations délivrées par la société se matérialisent sous forme de vidéos pré-enregistrées, ayant pour objectif d’accompagner les clients vers la génération de revenus en ligne et le développement de leur potentiel.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société Noémie Vaugien.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant validé une commande via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou Klarna.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Limitation d’âge
La société Noémie Vaugien n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Tout client ne respectant pas cette condition verra sa commande annulée et remboursée.
Article 3 – Commandes et accès aux produits
Toute commande passée sur un site appartenant à la société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la formation via la plateforme systeme.io.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsqu’ils ont été exécutés après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le client reconnaît expressément :
• avoir demandé l’exécution immédiate du contrat,
• renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20 %).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de la société Noémie Vaugien.
Article 7 – Livraison des produits
Les produits commercialisés étant des contenus digitaux, la livraison s’effectue par envoi d’un email contenant les accès à la formation. Aucune livraison physique n’est prévue.
Article 8 – Protection des données personnelles
La société Noémie Vaugien respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@noemievaugien.com.
Article 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec la société. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes conformément au droit français.
Dernière mise à jour : 18/08/2025