En vigueur au 18/08/2025

Article 1 – Champ d’application

La société Noémie Vaugien & Co, représentée par Madame Noémie VAUGIEN, propose à ses clients, particuliers ou professionnels, la vente de produits digitaux.

Les prestations délivrées par la société se matérialisent sous forme de vidéos pré-enregistrées, ayant pour objectif d’accompagner les clients vers la génération de revenus en ligne et le développement de leur potentiel.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société Noémie Vaugien & Co.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant validé une commande via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, PayPal, ou Klarna.

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Limitation d’âge

La société Noémie Vaugien & Co n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Tout client ne respectant pas cette condition verra sa commande annulée et remboursée.

Article 3 – Commandes et accès aux produits

Toute commande passée sur un site appartenant à la société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la formation via la plateforme Système io.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsqu’ils ont été exécutés après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le client reconnaît expressément :

• avoir demandé l’exécution immédiate du contrat,

• renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20 %).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués via Stripe, PayPal, ou Klarna, prestataire de paiement sécurisé.

Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de la société Noémie Vaugien & Co.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits commercialisés étant des contenus digitaux, la livraison s’effectue par envoi d’un email contenant les accès à la formation. Aucune livraison physique n’est prévue.

Article 8 – Fonctionnement du programme d’affiliation et responsabilités

Le programme d’affiliation « Money » est hébergé et géré via la plateforme Système io. Il est expressément précisé que Noémie Vaugien et son équipe n’ont aucun contrôle technique sur le système de traking, les liens affiliés, l’attribution des commissions ou la génération des factures.

En conséquence,

• Si une commission est mal attribuée, non reçue ou retardée,

• Si un lien affilié ne fonctionne pas,

• Ou si un paiement ou une facture n’est pas généré correctement,

l’affilié reconnaît que ces éléments relèvent exclusivement du fonctionnement de la plateforme Système io, et non de la responsabilité de Noémie Vaugien ou de son équipe.

En cas de difficulté technique liée à l’affiliation, aux paiements ou aux liens, l’affilié est invité à contacter directement le support de Système io : → depuis son tableau de bord, cliquer sur “Aide” puis “Contacter le support”.

Aucune réclamation adressée à Noémie Vaugien ou à son équipe ne pourra donner lieu à une intervention, un remboursement ou une réattribution manuelle des commissions.

Système io est une plateforme reconnue pour la fiabilité de son système d’affiliation et de suivi des commissions. Dans 100 % des cas étudiés, les anomalies signalées (erreurs d’attribution, pertes de commissions, absence de facturation, etc.) résultent de modifications manuelles effectuées par les utilisateurs eux-mêmes (changement d’adresse e-mail, création d’un second compte, utilisation de plusieurs navigateurs, clics sur les liens d'autres affiliés, etc.).

En conséquence, aucune demande de remboursement, réattribution de commission ou dédommagement ne pourra être acceptée de la part de Noémie Vaugien ou de son équipe pour ce type de situation. L’affilié reconnaît que la seule autorité compétente pour vérifier et résoudre ce genre de problème est le support technique systeme io.

L’affilié est donc, comme précisé plus haut, invité à contacter directement le support de systeme io depuis son tableau de bord (rubrique “Aide” → “Contacter le support”) pour toute demande ou vérification technique.

Paiement des commissions

Les factures relatives aux commissions d’affiliation sont automatiquement émises par la plateforme Système io chaque 10 du mois. À partir de ces factures, les commissions sont ensuite versées aux affiliés, soit sur leur compte PayPal, soit sur leur compte bancaire (selon les informations renseignées sur leur profil).

Il est impératif que l’ensemble des informations du profil affilié soit correctement complété sur Système io. En l’absence d’informations exactes ou complètes, la facture ne peut pas être générée et les commissions ne pourront donc pas être versées.

De plus, la possession d’un numéro SIRET valide est obligatoire pour percevoir les commissions. Sans numéro SIRET enregistré sur votre profil Système io vos commissions seront bloquées et ne pourront pas être envoyées, conformément à la législation en vigueur.

Article 9 – Protection des données personnelles

La société Noémie Vaugien & Co respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@noemievaugien.com.

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec la société. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes conformément au droit français.

Dernière mise à jour : 18/08/2025