En vigueur au 14/12/2021

Article 1 : Champ d’application

La société Noémie Vaugien représentée par Madame Noémie VAUGIEN qui la dirige, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching, principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Instagram, Facebook, Zoom, et Télégram.

Les prestations de coaching délivrées par la société Noémie VAUGIEN se matérialisent sous forme de vidéos de coaching pré- enregistrées, qui ont pour objectif d’amener les clients à créer leur propre programme en ligne automatisé avec MAGNETIC BUSINESS, ou accompagner les entrepreneurs à faire grandir leur business avec ONE MAIL.

Les prestations de coachings délivrées par la société Noémie VAUGIEN visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son plein potentiel et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société "Noémie Vaugien".

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société "Noémie Vaugien" une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou par Paypal.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société "Noémie Vaugien" n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

2-1 Modalités de commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société "Noémie Vaugien" implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou consommé.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès total à la formation ou le produit commandé via la plateforme systeme.io.

2-2 Annulation de commande

Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client si la consommation du client en terme de contenu du produit dépasse les 30%.

Le vendeur se protège de part cette procédure, de potentielles arnaques et de personnes mal intentionnées souhaitant consommer le produit et profiter du remboursement via les délais autorisés.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bleue

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.

Article 5 : Livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des contenus digitaux pour la plupart, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement.

Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société "Noémie Vaugien" ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner".

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 07 - Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire contact@noemievaugien.com.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès de la Société Noémie Vaugien sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l'attention de la société Noémie VAUGIEN

15 rue Sainte Odile 31100 TOULOUSE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

- Commande en date du

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Article 7 : Informations sur la société NOEMIE VAUGIEN

La Société "Noémie Vaugien" est société de droit dont l’adresse est :

Noémie Vaugien 15 rue sainte odile 31100 TOULOUSE

N°SIRET 88318307100017